CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression).
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature bon de commande, proposition commerciale ou devis) à Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Nos conditions de vente sont accessibles sur notre site naaki-expression.com (comme stipulé au Client lors de la signature du devis ou du bon de commande) et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) mettent à la disposition du Client leurs prestations de services et ventes. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulés sur le bon de commande, proposition commerciale ou devis.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à signer les documents engageants par une personne ayant la capacité de le faire.
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteurs ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis à Sophie Surrullo ou Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) doivent être acquis par le client, et seront réputés comme tel.
Le client s’engage à fournir à Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Quels que soient les conseils donnés par Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) en matière de mentions obligatoires sur ses documents, le client est tenu de s’assurer de la conformité des outils de communication qu’il valide et est donc seul responsable en cas de mentions erronées ou manquantes.
VALIDATION PAR LE CLIENT
Lors de commande de réalisation, de mise en production ou de mise en ligne, le Client est invité par Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) à valider le lancement du process.
Cette validation a pour but de vérifier la conformité de ce qui lui est présenté, cela l’engage ensuite sur l’acceptation du produit ou du service livré dans la mesure où celui-ci correspond bien à ce qui a été validé.
Pour les contenus textes, une attention particulière doit être portée aux informations écrites, Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) ne sauraient être tenus responsables des erreurs de saisies quand bien même elles auraient été faites par eux.
Il en est de même pour les fautes de grammaire ou d’orthographes qui, sauf mention contraire (dans le cadre d’une prestation de correction par exemple), restent de la responsabilité du Client lors de sa relecture.
Les étapes de validation de graphisme et de design apportent un cadre à la mise en œuvre des supports numériques ou physiques, toute modification ultérieure à la validation d’une création ou d’une maquette pourra entraîner un devis complémentaire.
Une fois le support de communication relu et validé par le Client, Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toute erreur ou défaut (textuels et/ou graphiques) éventuels.
PROPRIÉTÉ
Les services et produits sont la propriété de Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) tant que le paiement de la facture n’est pas intervenu.
Sauf disposition particulière convenue ensemble, les fichiers sources ne sont pas fournis pour les créations visuelles.
Le Client est bien propriétaire de l’ensemble des productions réalisées, dans le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, une fois que celles-ci ont été payées à Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression).
Sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l’agence, apposées discrètement.
DÉLAI ET MODE DE PAIEMENT
La commande sera valide à réception du devis, du bon de commande ou de la proposition commerciale signé. Le mode de règlement est déterminé à la signature du contrat ou du devis. Sauf précision contraire, le délai de règlement est fixé à réception de facture.
Il n’est absolument pas possible de modifier les conditions de paiement acceptées par le Client et par Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) lors de la signature du devis.
Si un acompte est demandé au Client, Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) débuteront les travaux à partir de l’encaissement de celui-ci.
Pour les prestations dont la réalisation dépasse les 2 mois à partir de la signature initiale, il pourra être établi une facturation intermédiaire qui correspondra au volume de travail déjà réalisé même si cela n’a pas encore abouti sur des livrables.
Dans le cas de projets (rédaction de textes, maquette graphique, développement web …) qui resteraient en attente de validation ou de retour chez le client, ils seront valorisés comme étant entièrement effectués, mais les éventuelles corrections seront bien effectuées si elles sont demandées par la suite et ce, jusqu’au livrable définitif.
Nouveau client / première commande
Pour un client avec qui nous n’avons encore jamais travaillé, Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) se réservent le droit de demander un acompte allant de 30 à 50 %.
RETARD DE PAIEMENT
Première et deuxième relances amiables :
Dès le constat d’un retard de paiement, nous vous contacterons par email pour vous rappeler la nécessité de régler votre facture ; cette première relance n’entraînera aucune incidence financière.
Troisième relance par courrier recommandé avec AR :
Si le retard persiste malgré nos précédentes relances, nous procéderons à une troisième relance par courrier recommandé avec AR, incluant automatiquement et obligatoirement l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement légale (non soumise à la TVA). Passé cette relance, nous confirons la créance à un cabinet de recouvrement ou au tribunal compétent.
En cas de retard ou d’incident de paiement, Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) se réservent le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services.
Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.
RÉSILIATION
Par le Client : la résiliation d’une commande ou l'annulation se fera toujours par écrit et n’exonère pas du paiement intégral de la facture correspondant au devis ou au bon de commande signés, même si l’ensemble des prestations n’a pas été réalisé du fait de l’arrêt du Client.
Par Sophie Surrullo et/ou Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) : nous nous réservons le droit, si
le projet ne se déroule pas comme prévu initialement, et que le Client ne change pas de comportement après que nous l'en ayons informé verbalement ou par écrit (puisque cette acceptation a fait partie de notre acceptation du projet : nombreux changements de brief, nombreux changements dans le planning et les délais convenus, délais imposés intenables, etc.), de nous désengager et de résilier notre accord sans que le Client puisse nous tenir pour responsable de cette décision et de ses conséquences. Toutes les prestations réalisées au jour de notre résiliation sont dues par le Client. Le travail réalisé pourra être utilisé par le Client, une fois la facture réglée, et même dans ce cas, les fichiers source ne sont pas donnés au Client.
RÉFÉRENCE AUX CLIENTS
Le Client autorise Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) à mentionner son nom, ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Les documents (cartes, plaquettes, catalogue,..) réalisés par Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) peuvent également être présentés en clientèle, sur le site ou tout autre support à titre de référence.
Sauf mention contraire, les supports imprimés réalisés par Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry (ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) peuvent porter la mention de Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry et/ou ses marques commerciales (soit ancienne marque Neebee Expression et aujourd’hui Naaki Expression) et les sites internet citerons les crédits sur une page dédiée ainsi qu’en bas des pages web (avec un lien « dofollow »).
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dans le cas de relances de factures impayées, c’est au Client de contacter Sophie Surrullo ou/et Olivier Henry suite aux diverses relances.
A défaut de réponse du Client, tout règlement contentieux sera de la compétence du tribunal de commerce d’Agen.